Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 31 janvier 2022

Cette politique de confidentialité définit la manière dont Groupe Moovea inc., faisant également affaires sous le nom Flexter (ci−après « Moovea »), collecte, utilise, communique et protège les renseignements personnels de tout Utilisateur des Services offerts par Moovea. L’Utilisateur peut accéder aux Services à travers la Plateforme offerte par Moovea de la manière décrite dans les termes et conditions de Moovea (ci-après le « Contrat »). Cette politique de confidentialité est conçue de manière à respecter les lois fédérales et provinciales canadiennes relatives à la protection des renseignements personnels. En cas de conflit entre la présente politique de confidentialité et le Contrat, le Contrat prévaudra. Les termes en majuscules qui ne sont pas autrement définis aux présentes ont le sens qui leur est donné dans le Contrat.

1. CONDITIONS D’ACCÈS

L’utilisation des Services est assujettie au respect de cette politique de confidentialité. Si l’Utilisateur n’accepte pas d’être lié par ces modalités et conditions, il est prié de ne pas accéder ou d’utiliser les Services.

2. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’Utilisateur convient que Moovea pourra modifier cette politique de confidentialité à son entière discrétion et sans préavis. L’Utilisateur s’engage à consulter régulièrement la politique de confidentialité de Moovea lors de l’utilisation des Services de manière à se tenir informé de toute modification à son contenu. En poursuivant l’utilisation des Services de Moovea à la suite d’une modification de la politique de confidentialité, l’Utilisateur confirme son acceptation d’être lié par les modalités et conditions ainsi modifiées.

3. CONSENTEMENT

Le consentement de l’Utilisateur à la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels le concernant doit être manifeste, libre et éclairé. Il doit être donné à des fins spécifiques. Suivant la nature et la sensibilité des renseignements personnels, le consentement de l’Utilisateur peut être explicite (un tel consentement pouvant être donné électroniquement) ou implicite (par exemple lorsque l’Utilisateur fournit volontairement des renseignements personnels). En règle générale, Moovea sollicitera le consentement de l’Utilisateur au moment de la collecte des renseignements, sauf si Moovea est tenu ou autrement autorisé en vertu de la loi.

L’Utilisateur peut retirer son consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables et de la transmission d’un préavis raisonnable. L’Utilisateur reconnaît que s’il choisit de retirer son consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de ses renseignements personnels, Moovea pourrait ne pas être en mesure de lui fournir ses Services.

4. QUEL TYPE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS MOOVEA RECUEILLE-ELLE?

Moovea ne collecte que les renseignements personnels qui sont nécessaires afin de gérer et de maintenir ses Services. Lors de la création d’un Compte d’utilisateur ou de l’utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur devra fournir certains renseignements personnels qui seront collectés par Moovea. Ces renseignements personnels incluent notamment, mais sans s’y limiter :

  • Nom et prénom
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone
  • Adresse courriel
  • Numéro de carte de crédit
  • Mot de passe associé à un Compte d’utilisateur, le cas échéant
  • Langue de choix pour l’utilisation de la Plateforme
  • Information de permis de conduire

De plus, Moovea collecte, convertit et stocke les données et les informations que l’Utilisateur pourrait télécharger ou auquel il pourrait accéder sur la Plateforme dans le cadre des Services. Si l’Utilisateur ajoute des données et des informations à son compte alors qu’elles ont déjà été téléchargées par lui ou par un autre utilisateur, Moovea peut l’ajouter à toutou partie des données et des informations précédentes plutôt que d’en stocker une copie.

Lorsque l’Utilisateur utilise les Services et dans la mesure où celles-ci sont nécessaires et liées aux Services, Moovea enregistre automatiquement les données et les informations de son ordinateur de bureau, ordinateur portable, téléphone mobile, tablette ou autre appareil électronique accessible au grand public.

Certains appareils permettent à Moovea d’accéder à des informations géoréférencées en temps réel (par exemple, le GPS). Les Services peuvent requérir et utiliser ces informations.

Généralement, Moovea obtient les renseignements personnels directement auprès de l’Utilisateur. Toutefois, Moovea peut également recueillir des renseignements personnels concernant l’Utilisateur auprès de sources extérieures avec le consentement de l’Utilisateur ou sans le consentement de ce dernier, si la loi l’autorise.

5. TÉMOINS (OU COOKIES)

L’utilisation par l’Utilisateur de la Plateforme permet à Moovea de compiler automatiquement certains renseignements concernant le profil d’utilisateur de l’Utilisateur, ce qui peut inclure notamment l’adresse de protocole Internet (ou adresse IP) de son ordinateur, le système d’exploitation que l’Utilisateur utilise, l’identité de son fournisseur de services Internet, la date et l’heure à laquelle l’Utilisateur a accédé à la Plateforme, le site Web précédent que l’Utilisateur a visité et qui lui a fourni un lien à la Plateforme, ainsi que le contenu visionné et téléchargé sur la Plateforme.

Pour ce faire, la Plateforme utilise des témoins (ou cookies) qui sont enregistrés sur l’appareil de l’Utilisateur lorsque ce dernier visite la Plateforme. Entre autre, Moovea utilise ces renseignements pour adapter la Plateforme et ses Services aux préférences de l’Utilisateur et pour compiler des statistiques au sujet de la consultation et de l’utilisation de sa Plateforme et de ses Services afin de les améliorer.

Comme avec la plupart des navigateurs Internet, il est possible d’effacer les témoins du lecteur de disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur, de bloquer la création de témoins ou de recevoir un avertissement avant qu’un témoin ne soit enregistré. Ce faisant, l’usage par l’Utilisateur des Services peut être affecté et il se peut que l’Utilisateur n’ait alors plus accès à toutes ses fonctions.

6. À QUOI SERVENT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE MOOVEA RECUEILLE?

Moovea peut utiliser les renseignements personnels concernant l’Utilisateur pour la mise en œuvre et le bon fonctionnement de sesServices, ce qui inclut notamment :

  • identifier l’Utilisateur comme utilisateur de la Plateforme et l’associer à un Compte d’utilisateur, le cas échéant;
  • permettre à l’Utilisateur de procéder à des Réservations auprès de Partenaires par l’entremise de la Plateforme;
  • faciliter la mise en relation de l’Utilisateur avec les Partenaires;
  • offrir à l’Utilisateur et aux Partenaires un moyen de paiement en ligne simple et efficace, à l’aide duquel l’Utilisateur peut payer un Partenaire relativement à une Réservation;
  • comprendre les besoins et les intérêts de l’Utilisateur;
  • personnaliser et améliorer l’expérience de l’Utilisateur;
  • améliorer la gamme de Services, y compris l’utilisation de sa Plateforme;
  • mettre à jour les Services;
  • communiquer avec l’Utilisateur lorsque ce dernier soumet des questions, des commentaires et des suggestions;
  • fournir à l’Utilisateur de l’information susceptible de l’intéresser au sujet de de ses Services;
  • prévenir les erreurs et la fraude;
  • répondre aux exigences de la loi.

Moovea peut également utiliser les renseignements personnels de l’Utilisateur afin de compiler des jeux de données anonymes, établir des statistiques et déceler des tendances découvertes par l’utilisation agrégée des Utilisateurs de la Plateforme.

Les renseignements personnels de l’Utilisateur ne seront pas utilisés à des fins autres que celles décrites ci-dessus, à moins d’avoir obtenu le consentement de l’Utilisateur, ou si la loi l’exige ou l’autorise.

7. À QUI SONT COMMUNIQUÉS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE L’UTILISATEUR?

Moovea reconnaît que, sauf dans les cas et sous réserve des conditions décrites ci-après, la communication des renseignements personnels de l’Utilisateur à un tiers requiert le consentement de l’Utilisateur.

L’accès aux renseignements personnels de l’Utilisateur à l’intérieur de l’entreprise de Moovea n’exige pas le consentement de l’Utilisateur, mais est strictement limité aux personnes pour qui ces renseignements sont nécessaires pour l’exercice de leurs fonctions.

Moovea peut partager les renseignements personnels de l’Utilisateur sans le consentement de ce dernier avec ses mandataires, consultants, préposés au traitement des données, fournisseurs de services de paiement et autres fournisseurs de services qui ont besoin de ces renseignements dans le cadre des activités de Moovea. Ces mandataires, consultants, préposés au traitement des données et fournisseurs de services garantiront par contrat à Moovea qu’ils utiliseront les renseignements personnels de l’Utilisateur uniquement pour fournir des services précis, qu’ils en respecteront le caractère confidentiel conformément à la présente politique de confidentialité et qu’ils les retourneront à Moovea une fois que le service aura été fourni, sans en conserver une copie.

En plaçant une Réservation sur la Plateforme, vous acceptez que Moovea partage vos renseignements personnels au Partenaire concerné afin de vous mettre en relation avec lui et de lui permettre de vous rendre ses services de location. Les Partenaires ne sont pas contrôlés par Moovea et les renseignements personnels qui leur sont communiqués sont assujettis à leur propre politique relative à la protection des renseignements personnels et à leurs pratiques en matière de sécurité. Par conséquent, nous vous encourageons à lire les politiques relatives à la protection des renseignements personnels de tout Partenaire auprès duquel vous placer uneRéservation par l’entremise de la Plateforme. Veuillez noter que ces Partenaires peuvent également communiquer avec vous, au besoin, pour obtenir des renseignements supplémentaires vous concernant, pour répondre à une question que vous leur avez posée ou autrement pour vous livrer les services de location conformément à toute Réservation que vous avez effectuée sur la Plateforme.

Moovea peut partager les renseignements personnels de l’Utilisateur avec une tierce partie si elle obtient le consentement de l’Utilisateur, par exemple lorsque ce dernier choisit d’accéder aux Services via une application tiers. Moovea n’est pas responsable de ce que ces tierces parties font des informations de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de s’assurer qu’il a confiance en la tierce partie et que celle-ci a une politique de confidentialité acceptable à ses yeux.

Moovea peut communiquer les renseignements personnels de l’Utilisateur sans le consentement de ce dernier lorsque la loi applicable l’autorise ou l’exige.

Si Moovea est partie à une fusion, une acquisition ou une vente de tout ou partie de ses actifs, les informations de l’Utilisateur peuvent être transférées dans le cadre de cette transaction, mais Moovea l’informera (par exemple, par e-mail et/ou par un avis visible sur la Plateforme) de tout changement de contrôle, de toute utilisation de ses informations ou contenus personnels ou si ceux-ci deviennent soumis à une politique de confidentialité différente. Moovea informera également l’Utilisateur des choix qui s’offrent à lui en ce qui concerne les renseignements personnels.

Chaque fois que Moovea devra divulguer des renseignements personnels concernant l’Utilisateur, elle s’efforcera de ne pas divulguer plus de renseignements qu’il n’est requis dans les circonstances.

L’Utilisateur note que si Moovea transmet des renseignements personnels le concernant à une tierce partie qui opère dans une juridiction étrangère, la législation locale est susceptible de permettre à des tiers d’avoir autrement accès à ses renseignements personnels sans son consentement.

8. MESURES DE SÉCURITÉ, EXACTITUDE ET CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE L’UTILISATEUR

Moovea a mis en place une série de mesures de sécurité visant à protéger les renseignements personnels de l’Utilisateur contre la perte ou le vol, ainsi que contre toute consultation, communication, reproduction, utilisation et modification non autorisée. Ces mesures de sécurité incluent des mesures physiques, administratives et technologiques qui sont raisonnables compte tenu de la sensibilité des renseignements, de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition, de leur support et des normes dans le marché. Cependant, aucune mesure n’est infaillible et Moovea ne peut garantir que les renseignements personnels seront parfaitement protégés.

Moovea prend les mesures nécessaires pour s’assurer que tous ses employés soient informés au sujet du contenu de la présente politique de confidentialité et qu’ils s’y conforment en tout temps.

Il incombe à l’Utilisateur de protéger adéquatement le mot de passe de son Compte d’utilisateur (le cas échéant) et de ne le communiquer à personne. Il incombe également à l’Utilisateur de contacter Moovea immédiatement s’il découvre une utilisation non autorisée de son mot de passe ou toute autre violation de sécurité.

Moovea reconnaît qu’il est important que les renseignements personnels soient exacts, complets et à jour. Moovea prend des mesures raisonnables afin de s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des renseignements qu’elle utilise ou communique. Toutefois, il incombe à l’Utilisateur d’informer Moovea de tout changement significatif relativement à ses renseignements personnels qui pourrait survenir au cours de leur relation.

Moovea conserve les renseignements personnels concernant l’Utilisateur seulement pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objet pour lequel ils ont été recueillis, en conformité avec cette politique et le Contrat, pour rencontrer les exigences légales de conservation et pendant la durée nécessaire à la protection de ses intérêts commerciaux légitimes. Sujet aux dispositions du Contrat, l’Utilisateur peut résilier sa souscription aux Services ou demander que ses Informations ne soient plus utilisées pour lui fournir les Services. Moovea peut conserver et utiliser les Informations de l’Utilisateur si nécessaire pour se conformer aux obligations légales, résoudre des litiges et faire exécuter les ententes conformément à ces exigences.

9. LIENS VERS DES SITES TIERS

La Plateforme peut contenir des liens vers d’autres sites Web externes. Lorsque l’Utilisateur utilise ces liens, il quitte la Plateforme et Moovea n’a dès lors aucun contrôle sur les sites Web externes. Par conséquent, Moovea n’assume aucune responsabilité quant à la protection et la confidentialité des renseignements personnels que l’Utilisateur fournit en visitant ces sites Web et ces sites Web ne sont pas régis par la présente politique de confidentialité.

10. HAMEÇONNAGE (PHISHING)

Le vol d’identité et la pratique actuellement connue sous le nom d’hameçonnage, ou en anglais, de « phishing », préoccupent beaucoup Moovea. Protéger les informations pour protéger l’Utilisateur du vol d’identité est une priorité absolue. Moovea ne demande ni ne demandera à aucun moment les informations de carte de crédit de l’Utilisateur, son identifiant de compte, son mot de passe de connexion ou ses numéros d’identification personnels dans un courrier électronique ou une communication téléphonique non sécurisée ou non sollicitée. Moovea conseille à l’Utilisateur de ne pas répondre et de signaler rapidement tout courrier électronique ou toute communication téléphonique censée provenir de Moovea dans laquelle ces informations sont collectées.

11. DEMANDES D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Toutes les questions ou préoccupations concernant la présente politique de confidentialité ou à propos de la collecte, de l’utilisation ou de la communication des renseignements personnels de l’Utilisateur, incluant les demandes d’accès ou de rectification, doivent être formulées par écrit et adressées à :

Adresse de correspondance

33 rue Prince, Suite #288
Montréal, QC, H3C 2M7

Courriel: legal@flexter.com

L’Utilisateur a le droit de demander de consulter et d’avoir accès aux renseignements personnels qui sont détenus à son sujet par Moovea. L’Utilisateur peut également demander que ses renseignements personnels soient rectifiés s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation n’est pas autorisée par la loi.

Moovea répondra à toute demande d’accès ou de rectification dans les trente (30) jours de la date de la réception de la demande écrite. En cas de refus de fournir ou corriger les renseignements, Moovea fournira à la personne concernée les motifs au soutien de son refus, sous réserve des restrictions prévues dans la loi, et l’informera de ses recours.

12. TRANSFERTS INTERNATIONAUX ET DROIT APPLICABLE

Les renseignements personnels de l’Utilisateur peuvent être transférés hors de la juridiction dans laquelle il réside et peuvent être stockées ou conservées de toute autre manière sur des systèmes et dispositifs d’information situés dans des juridictions où les lois sur la protection des renseignements personnels diffèrent et peuvent parfois ne pas procurer le même niveau de protection que celles de la juridiction de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur réside à l’extérieur de la province de Québec et choisit de fournir à Moovea des renseignements personnels, Moovea peut transférer et traiter ces renseignements personnels dans la province de Québec. Le consentement de l’Utilisateur à la présente politique, suivi de la transmission de ces renseignements personnels à Moovea représente l’acceptation de l’Utilisateur à ce transfert, ainsi que sa reconnaissance et son acceptation du fait que le traitement de ces renseignement personnels sera régi par les lois de la province de Québec et les lois fédérales qui s’y appliquent.

13. MISE À JOUR

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 31 janvier 2022.